Le champ d'application des conditions de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.lapetitecachotterie.be - La petite cachotterie se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
La disponibilité des articles
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site de la petite cachotterie , dans la limite des stocks disponibles. Nous ne pouvons en conséquence vous en garantir la livraison si le nombre d’articles commandés est supérieur au nombre d'articles en stock.
Les prix
Les prix indiqués en Euro sont réputés taxes comprise, hors frais de port au départ de Malmedy. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Pour toute livraison extérieure à la Belgique, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Les frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant.
Attention toutes les commandes à destination des DOM-TOM, certaines zones Européennes (Ibiza, Canaries (Iles), Grèce...), US, Canada sont soumises à des frais de port calculé en fonction du poids volumétrique - les frais de port sont facturés lorsque la commande est prête à être envoyée au destinataire.
Retour des articles
Les retours sont accordés dans le délai légal de 14 jours de rétractation.
Les articles en promotions ou soldé ne sont ni repris ni échangé.
De plus, par mesure d’hygiène, nous ne reprenons pas les cosmétiques, les consommables ainsi que les objets ayant un usage sexuel et ne les garantissons pas. [Article L1311-1 du code de la santé publique]
Les frais de retour et de renvois pour un échange sont à charge du client.
Transport
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de manquement ou d'avarie, il appartient au réceptionnaire d'émettre les réserves d'usage en notifiant sur le récépissé de transport le nombre des produits manquants ou défectueux et de nous en adresser une copie dans les deux jours ouvrés afin de préserver nos droits de litige. Attention, selon l'article 105 du code de Commerce la mention "sous réserve de contrôle" n'a aucune valeur juridique. Tous nos colis sont vérifiés au départ : il appartient au destinataire de les contrôler à réception, y compris de vérifier le bon état du cerclage et de la bande adhésive. Le matériel reçu défectueux ou les erreurs d'expédition doivent nous être signalés dans les 72 heures après réception de la marchandise. Passé ce délai, la marchandise ne sera ni reprise ni échangée.
Le paiement
Mode de paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garantie et de sécurité.
Pour les cartes bancaires , vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet.
Défaut de Paiement
La petite cachotterie se réserve le droit de ne pas envoyé de commande tant qu'elle n'a pas été payée
La Livraison
Que vous commandiez de Belgique ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 1 semaine pour la Belgique, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et La petite cachotterie ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.Transfert de propriété et transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Belge.
Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.